Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BAYE Conception (l’Éditeur) met à la disposition des utilisateurs (Établissements, Professeurs, Étudiants, Parents, Personnel) l’application Zaame et son site web. L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service

• Établissement : L'accès est créé après inscription et souscription à un abonnement.
• Autres Utilisateurs : Les comptes sont créés exclusivement par l'Établissement.
• L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès 24h/24 et 7j/7, mais ne pourra être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, aux pannes techniques ou aux cas de force majeure.

3. Comptes Utilisateurs et Sécurité

• Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute utilisation non autorisée d'un compte doit être signalée immédiatement à l'administration de l'établissement.
• L'Éditeur n'est pas responsable de la perte de données ou des dommages résultant de la perte ou de la mauvaise utilisation des mots de passe.

4. Règles de Conduite

Les utilisateurs s'engagent à :

• Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser du contenu illégal, offensant ou nuisible.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber l'intégrité de la plateforme.
• Utiliser les outils de communication (Messagerie, Forums) de manière respectueuse et professionnelle.

5. Propriété Intellectuelle

L'application Zaame (code source, design, logos et fonctionnalités) est la propriété exclusive de BAYE Conception. Les utilisateurs bénéficient d'une licence limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser le service pendant la durée de leur abonnement ou de leur affiliation à un établissement.

6. Limitation de Responsabilité

• Technique : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, des dysfonctionnements du réseau ou des problèmes de compatibilité avec le matériel de l'utilisateur.
• Contenu : L'établissement est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des données saisies (notes, dossiers élèves, informations personnelles).

7. Données Personnelles et Confidentialité

L'utilisation de l'application est soumise à notre Politique de Confidentialité. En utilisant Zaame, les utilisateurs consentent au traitement de leurs données conformément au RGPD et à la loi marocaine sur la protection des données (Loi n° 09-08).

8. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions du service ou des exigences légales. L'utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Casablanca.