Dernière mise à jour : 11 août 2025

1. Éditeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente des abonnements au logiciel de gestion scolaire Zaame, édité par :
BAYE Conception
Adresse : 47 Bd Mohammed Ben Abdellah Résidence belle vue 6ème étage N°1 – Casablanca, Maroc
Téléphone : +212 653 58 74 27
Email : [email protected]

Zaame est une application en ligne destinée aux établissements scolaires pour gérer leurs activités administratives, pédagogiques et financières.

2. Acceptation des CGV

Toute souscription à un abonnement ou utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Formules d’abonnement

• Les abonnements sont facturés par année académique.
• L’abonnement prend fin automatiquement à la date d’expiration prévue et ne se renouvelle pas automatiquement.
• Aucun remboursement n’est possible après l’achat de l’abonnement, quelle que soit la raison invoquée.
• Une formule gratuite à vie est disponible pour tester l’application. Cette formule offre un accès limité en termes de fonctionnalités et/ou de nombre d’utilisateurs. Les limitations peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur sans préavis.

4. Commande et paiement

• Les commandes se font en ligne via le site officiel ou directement auprès de l’équipe commerciale.
• Le paiement est exigé à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par l’Éditeur.
• La facture est émise après paiement.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription.
• Utiliser l’application conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés.

6. Accès et disponibilité

L’Éditeur s’engage à fournir un accès au service 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure.
En cas d’interruption imprévue, l’Éditeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service rapidement.

7. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

8. Propriété intellectuelle

L’application, son code source, son design et son contenu sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées sont traitées uniquement pour fournir le service.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : [email protected].
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et conformément aux obligations légales.

10. Résiliation

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
L’Éditeur se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des CGV par le Client.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.